Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Karen Erodi

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKaren Erodi :

Le tableau des amortissements approuve l'extinction de la dette en 2046 et permet de prolonger la concession jusqu'en 2077. Monsieur Wagner, avez-vous eu accès à ce tableau des amortissements ?

Par ailleurs, je tenais à revenir sur l'avis donné de l'ART et notamment sur le passage suivant : « Une clause de durée endogène, article 29.2 du projet de cahier des charges, prévoit que si le chiffre d'affaires cumulé de la concession, diminué des redevances versées au titre de la clause de partage des fruits de la concession, excède 4,1 milliards d'euros hors taxe, l'État peut mettre fin à la concession le 31 décembre de l'année suivant celle du dépassement du seuil, à condition que 28 années se soient écoulées depuis l'entrée en vigueur du contrat ».

Néanmoins, l'autorité a estimé que cette clause pourrait se déclencher et surtout que la réduction de la durée de la concession qui en résulterait serait modérée. Vous illustrez cela par un exemple concret : « Il faudrait que le chiffre d'affaires soit, chaque année, supérieur de près de 30 à 40 % à celui du cas de base pour que la durée de la concession réduite de 5 à 10 ans, soit en l'espèce, dans le cas qui nous intéresse, une concession de 50 à 40 ans ».

M. Guimbaud, lors de votre audition du 2 mai dernier, vous affirmiez avec fermeté et clarté qu'un avenant permettant de couvrir le trafic non atteint serait invariablement rejeté par l'ART. Pensez-vous que cette augmentation de 30 à 40 % du chiffre d'affaires soit réalisable, sachant que les données actuelles de fréquentation de l'autoroute sont d'ores et déjà très inférieures aux prévisions ?

Selon vous, les fermes photovoltaïques, couvertes par le secret des affaires jusqu'à l'ouverture de la commission d'enquête, pourraient-elles constituer un moyen crédible de compenser le taux de trafic jugé trop optimiste ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.