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Intervention de Nicolas Wagner

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle (autoroutes, transport routier de voyageurs) :

Je tiens à clarifier mes propos. J'ai peut-être commis une erreur en mentionnant la page 20 de l'annexe 18, alors qu'il s'agit probablement d'une référence de pagination. Sur le fond, je n'ai aucune raison de croire que, si je le demandais, on me refuserait l'accès à la version définitive de la convention de concession. Nous disposons d'un plan de financement dont je n'ai aucune raison de penser qu'il diffère de celui que vous avez consulté.

Le taux de rentabilité interne, que je vous invite à examiner dans l'avis, est assez peu élevé et résulte du modèle financier qui nous a été fourni. Ce taux reflète le plan de financement, ce qui finalement importe le plus. C'est le seul élément déterminant pour le péage. Ce pourcentage, validé par l'ART, découle du modèle financier qui nous a été soumis après les corrections que nous avons apportées.

Ce modèle intègre donc les revenus des fermes photovoltaïques, les modalités de financement retenues dans le contrat, les recettes corrigées selon notre estimation de trafic, ainsi que les coûts ajustés par nos soins. Vous obtenez ainsi un indicateur extrêmement synthétique, utilisé par toute la profession, tant par les investisseurs privés que par les acteurs publics intéressés par la contractualisation avec le secteur privé.

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