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Intervention de Jordan Cartier

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Jordan Cartier, secrétaire général de l'Autorité de régulation des transports :

La répartition entre actionnaires et créanciers ne relève pas de notre compétence. Nous vérifions en revanche que la rémunération globale des capitaux engagés dans la concession, telle qu'elle est couverte par les péages, est raisonnable par rapport aux conditions de marché. Si vous investissez beaucoup de fonds propres et peu de dettes, l'amortissement de la dette sera rapide. Il faudra alors reconstituer et rémunérer les fonds propres. Mais ce choix, qui appartient aux apporteurs de capitaux, ne concerne pas le régulateur et n'a aucune incidence sur le niveau des péages.

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