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Intervention de Jordan Cartier
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Jordan Cartier, secrétaire général de l'Autorité de régulation des transports :
Le projet de contrat qui nous a été soumis pour avis ne comptait de page 20 à l'annexe 18. De plus, ces documents ne sont pas publiés ex post. Nous nous sommes prononcés sur un projet de contrat. Le contrat ne nous a toutefois pas été communiqué après signature, ce qui nous a empêchés de vérifier le point particulier que vous évoquez.
