Intervention de Nicolas Wagner

Nous n'avons pu formuler qu'une hypothèse, du fait de l'absence d'une page 20 à l'annexe 18 dans le projet de cahier des charges sur lequel nous avons été consultés. Les projets peuvent évoluer marginalement et les annexes du contrat de concession ne sont pas publiées sur le site du ministère.

Nous avons donc supposé que vous faisiez référence au tableau représentant la chronique de l'encours plafond pour les financements privés et externes, lequel apparaît dans le projet à partir de la page 14.

Je crains de devoir vous fournir une réponse similaire à celle déjà donnée. Nous n'examinons pas ce tableau en détail, car notre intérêt se porte sur la rémunération globale du capital immobilisé. Par définition, l'élément soulevé concerne plutôt des questions relatives à la rémunération du financement et donc à la rémunération des créanciers, soit un aspect que nous n'avons pas analysé en profondeur. À mon sens, ce tableau figure dans le projet de contrat pour d'autres raisons, notamment pour permettre au concédant de s'assurer de la stabilité financière du concessionnaire.