Intervention de Thierry Guimbaud

Je poursuis...

Question n° 9 : Lorsqu'un concessionnaire scinde ses activités de conception, de construction et d'exploitation au sein de plusieurs sociétés, comment est comptabilisé le chiffre d'affaires de la société tierce chargée de l'exploitation de l'autoroute pour l'application des clauses d'encadrement de la rentabilité ? En l'espèce, comment le site d'affaires d'Atosca Exploitation, non détenue directement par Atosca, sera-t-il pris en compte ?

Il existe un contrat global et un concessionnaire unique. L'ensemble des charges qu'il supporte, qu'elles soient réalisées par ses propres moyens ou par d'autres structures, est intégré dans le cadre d'achats de prestations. Ces achats, qu'ils soient directs ou de prestations, sont inclus dans le contrat de concession. Cet aspect est donc neutre sur le plan économique. Même si le prestataire appartenait au même groupe, la prestation serait tout de même intégrée dans le compte global d'équilibre de la concession. C'est très courant dans les dispositifs de concessions et dans les entreprises en général.

Question n° 10 : Quel regard portez-vous sur le tableau d'amortissement figurant en page 20 de l'annexe 18 ?