Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Nicolas Wagner

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle (autoroutes, transport routier de voyageurs) :

Les recettes liées aux fermes solaires représentent une part relativement infime des recettes globales du concessionnaire. À mon sens, ces recettes sont prises en compte dans les clauses d'encadrement du concessionnaire. Toutefois, après vérification, je vous confirmerai cette information dans le questionnaire.

Quoi qu'il en soit, cela ne modifie que très peu la probabilité de déclenchement du mécanisme, ce qui demeure le plus important.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.