Intervention de Thierry Guimbaud

Madame la rapporteure, je ne me permettrais pas de juger du caractère accessoire d'un projet de cette nature. Mon propos se situe uniquement dans le périmètre d'un régulateur d'équilibre économique.

À ce titre, je confirme que ce projet représenterait 0,3 % de la totalité du business plan. Par conséquent, le caractère accessoire ne se pose que sur ce pourcentage et non sur l'appréciation de ce que cela représente. Je parle en tant que régulateur, sur le plan de l'équilibre économique et financier d'un projet, mais à titre personnel, je comprends parfaitement votre position.

Question n° 8 : Pourriez-vous rappeler les modalités de fonctionnement des clauses d'encadrement de la rentabilité des fermes solaires prévues par le contrat de concession ?