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Intervention de Jordan Cartier

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Jordan Cartier, secrétaire général de l'Autorité de régulation des transports :

Dans le modèle financier, une ligne concerne précisément les produits d'exploitation des fermes solaires, lesquelles sont donc prises en compte dans l'évaluation de l'équilibre financier. Cependant, nous ne possédons la faculté d'expertiser ces produits. Si ces derniers s'avéraient inférieurs aux prévisions du modèle financier, cela affecterait la rentabilité du concessionnaire, qui en assumerait dès lors le risque, sans impact sur les péages.

Notre expertise se concentre sur le transport. L'ART retient une approche globale lorsqu'elle examine l'équilibre d'un nouveau contrat. Si elle expertise séparément chaque paramètre du contrat, elle n'apprécie in fine que l'équilibre d'ensemble. Nous savons expertiser les prévisions de trafic, les ajuster à un niveau que nous jugeons raisonnable pour obtenir un volume de recettes normatif, un volume de charges normatif et en déduire une rémunération du capital normatif, ainsi qu'un taux de rentabilité interne (TRI) normatif. Nous comparons ensuite ce TRI à un coût moyen pondéré du capital normatif.

Cette ligne, relativement modeste par rapport aux autres paramètres économiques de la concession, n'apparaît effectivement pas dans l'avis, l'ART n'ayant pas eu d'observation particulière à formuler.

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