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Intervention de Thierry Guimbaud

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports :

Je continue avec les questions...

Question n° 7 : L'information relative à la mise en service des fermes solaires ne figure pas dans l'expertise d'autorisation environnementale, alors même qu'elle impacte le domaine public et les délaissés. Ce dispositif n'a pas davantage été analysé par l'ART. Pourquoi ?

En effet, nous n'examinons pas le produit que représentent ces fermes solaires, car nous nous concentrons sur l'équilibre global du dispositif. Nous considérons néanmoins cette donnée comme un point de départ, sans expertiser un sujet qui dépasse notre champ de compétence. Nous n'examinons le sujet que sous l'angle économique et comme un élément faisant partie de l'équilibre d'une concession.

Quant à la question des zones à renaturer et des terrains abandonnés, nous ne nous y investissons évidemment pas, car nous n'avons pas de compétences dans ce domaine.

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