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Intervention de Jordan Cartier

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Jordan Cartier, secrétaire général de l'Autorité de régulation des transports :

Le modèle financier de la partie recettes intégrait bien les produits liés à l'exploitation des fermes solaires.

L'ART évalue les recettes, notamment les produits issus de l'exploitation des fermes solaires, ainsi que les produits des péages, réévalués selon les prévisions de trafic corrigées et l'application de la loi tarifaire du contrat. Enfin, nous intégrons les charges financées par les recettes des péages, ce qui nous permet de déduire une rémunération des capitaux engagés. Puis, nous comparons cette rémunération au CMPC normatif.

Cet élément sur les fermes solaires était donc intégré dans le modèle financier et a été pris en compte dans l'appréciation de l'équilibre financier de la concession.

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