Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Thierry Guimbaud

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports :

Je poursuis sur les questions de Mme la rapporteure.

Question n° 5 : le plan de financement du concessionnaire de l'autoroute présente-t-il des particularités par rapport à ceux des autres concessions autoroutières ?

D'après ce que nous avons pu observer, aucune particularité spécifique ne nous a alerté. Encore une fois, ce n'est pas l'objet principal de notre analyse, mais il nous semble que nous sommes en présence d'un cadre assez habituel des nouvelles concessions dans notre pays.

Question 6 : Le plan de financement fait-il état des produits liés à l'exploitation de fermes solaires ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.