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Intervention de Jordan Cartier

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Jordan Cartier, secrétaire général de l'Autorité de régulation des transports :

J'ajoute que le calcul du CMPC prend en compte la déductibilité des intérêts d'emprunt du résultat imposable. Il convient ensuite de considérer la durée de vie de la concession.

Un premier montage financier est proposé lors de la structuration initiale de la concession et de la signature du contrat. Ce montage couvre toute la première phase où les risques sont particulièrement importants : risques de construction, risques de surcoûts et autres risques liés aux trafics lors de la mise en place de la concession. Une fois les trafics et les coûts stabilisés, la vie de la concession débute.

Le montage initial peut donc évoluer en cours d'exécution de la concession. Si les niveaux de trafics se sont stabilisés, le concessionnaire peut tout à fait décider de lever une nouvelle dette avec une maturité plus importante. Cette nouvelle dette permettrait de rembourser une dette à maturité plus faible et de dégager ainsi des dividendes avant la fin de la concession.

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