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Intervention de Thierry Guimbaud
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports :
En réponse, nous ne sommes en aucune manière habilités à nous prononcer sur les questions de taxation. Toutefois, si une taxation impliquait une prolongation de la concession ou une augmentation tarifaire en raison des coûts qu'elle engendre, l'ART serait saisie.
Nous n'intervenons pas sur un fait générateur, qui ne nous concerne pas, mais uniquement sur les conséquences pour l'équilibre de la concession.
