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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Avant d'en venir au détail des questions, je souhaitais clarifier certains points concernant votre analyse du montant des péages.

Comment évaluez-vous les montants de péages alors que nous ne disposons encore que de taux moyens et d'une évaluation de trafic, que vous-même avez jugée optimiste ?

On ne cesse de nous dire que les tarifs seront négociés, deux mois avant l'ouverture de l'autoroute, entre le concédant et le concessionnaire. Sur quelle base appréciez-vous les recettes de l'autoroute A69 ? À ma connaissance, vous utilisez des éléments macroscopiques et non des données précises.

Ma deuxième question sera plus technique. Vous mentionnez la technique d'appréciation de la rentabilité d'une infrastructure fondée sur le CMPC. Cette méthode est-elle appliquée uniformément à l'ensemble des pays européens, de sorte que tous les soumissionnaires, quel que soit leur pays d'origine, sont soumis aux avis de l'ART ?

J'ai une troisième question : avez-vous émis un avis sur les trois soumissionnaires ou uniquement sur celui retenu par le ministère chargé des transports ? Nous avons demandé au ministère de nous communiquer le document d'analyse qui lui a permis de choisir le soumissionnaire le plus pertinent, en fonction des critères de coût du chantier, de circulation et de montage financier. Nous n'avons toujours pas reçu de réponse.

Avant d'aborder ces questions plus techniques, pourriez-vous d'abord nous préciser à quel moment de la procédure l'ART est intervenue et si vos méthodes sont partagées à l'échelle européenne ou si elles ne s'exercent qu'au niveau national ?

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