Intervention de Christine Arrighi

En complément de cette question, je crois aussi essentiel de se pencher sur la question des tarifs qui est intrinsèquement liée au risque pris.

Au lieu de parler d'une augmentation des péages, il s'agirait plutôt d'envisager l'absence de perspective de leur diminution. M. Vila, juriste émérite ayant écrit de nombreux ouvrages sur le sujet, a également souligné l'autre possibilité consistant, non pas en une augmentation des tarifs, mais en une prolongation de la concession. Certains contrats de concession ont d'ailleurs été prolongés ou pourraient l'être à terme, si l'État ne rachetait pas l'infrastructure.

Toutes les options sont donc à considérer. Les tarifs pourraient augmenter ou ne pas baisser, ou encore, le contrat de concession pourrait être prolongé pour satisfaire la rentabilité du soumissionnaire. L'expérience nous montre que les contrats peuvent être prolongés et que des recettes pouvaient être engrangées sans baisse de tarifs sur d'autres contrats de concession. Le protocole signé par des gouvernements, en mai 2015, a ainsi conduit à des prolongations de contrats. Dans ce dossier, les perspectives tarifaires restent donc assez incertaines.