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Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mardi 7 décembre 2010 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, président :

Je crois que la situation décrite est largement ressentie et dénoncée sur différents bancs de cette Assemblée. Je ne pense pas qu'elle nécessite une intervention particulière de nos invités, sauf si, peut-être, M. Rakotondrahaso souhaite ajouter quelque chose. Ce problème est certes important mais il ne correspond pas exactement à notre sujet du jour.

Mme Mereana Reid Arbelot m'a interrogé au sujet de la Polynésie française et je pense, sous le contrôle d'Élodie Jacquier-Laforge, que cela relève plutôt de la compétence de la commission des lois. La Polynésie est un territoire sous souveraineté française et son évolution doit être envisagée dans le cadre des devoirs et droits de la République, plutôt que dans une perspective de relations internationales anticipant une situation non actuelle. Cela ne relève donc pas directement de notre compétence en tant que commission des affaires étrangères. Cependant, les questions posées, avec le talent et la conviction que l'on vous connaît, méritent véritablement d'être abordées au sein de l'Assemblée nationale.

Cette table ronde touche à sa fin. Je remercie infiniment nos trois intervenants pour les informations et analyses fournies. Personnellement, j'y vois plus clair qu'auparavant. La situation est très complexe mais vous avez démontré de manière convaincante la solidité juridique de la position de la France concernant le problème de Mayotte. Vous avez également souligné le caractère particulier de la mise en place de cette mécanique, qui semble être un héritage colonial. Ceux qui dénoncent cette dissociation de Mayotte par rapport à l'ensemble de l'archipel des Comores invoquent l'intégrité des frontières territoriales issues de la colonisation, ce qui est assez singulier. Ceux qui la pensent légitime invoquent un principe opposé, celui du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, malgré l'artifice des frontières coloniales. Nous sommes donc face à des arguments contradictoires.

La question centrale, exprimée par de nombreux collègues et notamment par Alain David, concerne la situation précaire de Mayotte, tant sur le plan matériel, politique qu'administratif. Indépendamment des questions de souveraineté et des revendications des Comores, le problème dominant reste celui du développement et de la réduction des inégalités sur l'île de Mayotte. Il est évident que les efforts actuels sont insuffisants. Je vous remercie pour vos éclaircissements sur ce dossier important, que nous continuerons à suivre de près. Si nous ne le faisions pas, Mme la députée de Mayotte nous rappellerait régulièrement, à n'en pas douter, l'importance de ce sujet.

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