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Intervention de Nabil Hajjami
Réunion du mardi 7 décembre 2010 à 9h00
Commission des affaires étrangères
Nabil Hajjami, sous-directeur du droit international public à la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères :
Le sujet abordé aujourd'hui ne correspond pas à celui pour lequel je suis présent. Par conséquent, je n'ai pas d'éléments pertinents à vous fournir à ce stade. Peut-être pourriez-vous envisager une nouvelle table ronde dédiée à ce thème spécifique ? Toutefois, je ne possède pas les qualifications nécessaires pour en discuter ici et je ne pense pas que ce soit le cadre approprié pour aborder cette question.
