Intervention de Thomas M'Saïdié

Affirmer que nous qualifions les résolutions de l'ONU de manière insolente, c'est méconnaître leur valeur juridique. Ce n'est pas M. M'Saïdié qui les qualifie ainsi mais le droit international, qui stipule clairement que les résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU sont dépourvues de toute portée contraignante. C'est un fait indéniable. En droit national, la situation est similaire, ces résolutions n'ont aucune portée contraignante, que ce soit en droit français ou en droit comorien. L'article 55 de la Constitution, que j'ai mentionné précédemment, encadre cette question. On ne peut pas se baser sur un texte dépourvu de force juridique pour résoudre un problème juridique.

Sur le plan politique, envisager une administration commune est une proposition récurrente de l'Union des Comores mais toujours conditionnée à ce que la France aide les Comores à rattraper leur retard. C'est une stratégie visant à inciter la France à développer les Comores avant Mayotte. Je tiens à affirmer solennellement devant toute la représentation nationale que, même si la France n'était pas présente à Mayotte, les Mahorais n'accepteraient jamais que les Comores exercent une quelconque souveraineté sur eux. C'est une question de principe, soutenue par des raisons historiques, objectives et défendables. Je m'arrêterai là car votre question avait surtout une connotation politique, qui échappe à mon expertise en tant que juriste.