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Intervention de Thomas M'Saïdié

Réunion du mardi 7 décembre 2010 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Thomas M'Saïdié, maître de conférences en droit public et directeur du département droit-économie-gestion à l'Université de Mayotte :

Chaque fois que l'État entreprend une action à Mayotte, un risque existe. En 1976, lorsque l'État français a voulu clarifier la situation de Mayotte, un risque était présent. Souvenez-vous, le 12 mai 1976, un projet de loi a été présenté à l'Assemblée pour faire de Mayotte un département français. Cela n'a pas abouti car les Comoriens s'y sont opposés. En 2009, lorsque Mayotte a opté pour le statut de département régi par l'article 73 de la Constitution, les Comoriens ont de nouveau manifesté leur mécontentement. En 2014, lorsque Mayotte est devenue une région ultrapériphérique, les Comoriens ont continué à protester. Maintenant que l'État français souhaite régler la situation migratoire chaotique de l'île, les Comoriens s'agitent encore. Si nous devions tenir compte du comportement des Comoriens pour agir à Mayotte, nous n'agirions jamais.

Je rappelle que nous faisons face à une entité infra-étatique relevant de la souveraineté de l'État. Les préoccupations externes ne doivent pas peser dans la balance. Il est vrai que l'État doit veiller à un apaisement au sein de la région mais cela ne doit pas être une préoccupation majeure, surtout quand on sait que les Comoriens agitent la question de Mayotte à chaque occasion. Ils cherchent à faire du chantage à la France. C'est un fait indéniable. Je le répète, cette question à l'intérieur des Comores est pertinente et demeurera inaccessible. Dans vingt ans, dans trente ans, nous entendrons encore parler de cette situation. Nous ne résoudrons pas la situation de Mayotte si nous devons systématiquement tenir compte des positions des Comores.

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