Intervention de Nabil Hajjami

Permettez-moi de préciser un point concernant les actions des Nations Unies. En effet, depuis 1995, l'Assemblée générale des Nations Unies n'a pas adopté de résolution sur ce sujet. Cela résulte d'un consensus ou d'un compromis entre la France et les Comores, reconnaissant que ces résolutions régulières et souvent vindicatives ne permettront pas d'améliorer la situation ni de résoudre le différend. Il est important de rappeler que les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies sont formellement des recommandations et n'ont aucune valeur contraignante pour les États. La position de la France aux Nations Unies vise à faciliter le dialogue bilatéral avec les Comores.

À titre d'exemple, en 1975, lors de l'adhésion des Comores à l'ONU, il était nécessaire d'obtenir une recommandation du Conseil de sécurité suivie d'une résolution de l'Assemblée générale. Or, les résolutions du Conseil de sécurité peuvent être soumises au veto des cinq membres permanents. En 1975, la France a choisi de ne pas participer au vote de la résolution 376, qui a été adoptée par quatorze voix pour, zéro abstention et zéro contre. Cette décision illustre la volonté de la France de privilégier une position équilibrée et de favoriser le dialogue plutôt que la confrontation.

Un autre point important est que l'Assemblée générale des Nations Unies maintient une liste des territoires non autonomes, ceux qui peuvent revendiquer un droit à l'autodétermination. Mayotte ne figure pas sur cette liste, ce qui induit un statut distinct par rapport à d'autres territoires non autonomes traités par l'Assemblée générale dans ses résolutions.