Intervention de Béatrice Piron

Pour rappel, Mayotte est un petit archipel volcanique de 374 kilomètres carrés, situé entre Madagascar et l'Afrique, composé de deux îles principales et d'une trentaine de petits îlots dans un vaste lagon de 1 500 kilomètres carrés. Cet archipel, partie orientale des Comores, est devenu une colonie française en 1843, avec l'abolition de l'esclavage en 1846 et un rattachement à la colonie de Madagascar en 1912. En 1946, les Comores ont obtenu le statut de territoire d'outre-mer (TOM). Lors du référendum de 1974 sur l'indépendance des Comores, Mayotte a voté massivement pour rester française, décision confirmée par un second référendum en 1975. Plusieurs lois ont réaffirmé son statut au sein de la République française. En 2000, 73 % des Mahorais ont soutenu un nouveau statut pour transformer Mayotte en collectivité départementale d'outre-mer, formalisé par la loi de 2001. En 2009, 95 % des Mahorais ont voté pour la départementalisation et Mayotte est devenue le 101e département français en 2011.

Malgré ce statut, Mayotte demeure le département le plus pauvre de France, avec un produit intérieur brut (PIB) par habitant d'environ 10 000 euros et 77 % de la population vivant sous le seuil de pauvreté. L'archipel connaît actuellement une forte immigration en provenance des Comores et de Madagascar, contribuant à une situation socio-économique difficile. Le statut international de Mayotte reste controversé. Malgré le droit à l'autodétermination librement exprimé à plusieurs reprises, la communauté internationale n'a pas officiellement reconnu le rattachement de Mayotte à la France, considérant que cela contredit notamment le principe de décolonisation dans les anciennes frontières pour préserver l'intégrité territoriale d'un pays.

Entre 1976 et 1994, l'ONU a adopté quatorze résolutions concernant « l'île comorienne » de Mayotte, à la demande des Comores et en opposition à la position française. La France soutient que l'indépendance des Comores et le maintien de Mayotte au sein de la République française sont conformes au droit international de décolonisation. Elle affirme que Mayotte n'a pas été séparée d'un État indépendant aux frontières reconnues et que la population de Mayotte a librement refusé l'indépendance choisie par les autres îles de l'archipel. Depuis l'admission des Comores à l'ONU en 1975, la France a respecté cette admission tout en préservant l'intégrité territoriale des Comores. Ainsi, après cinquante ans, peut-on affirmer que la singularité juridique de Mayotte est toujours menacée ? En d'autres termes, quels sont les pays de la communauté internationale qui soutiennent actuellement les Comores ?