Intervention de Stéphane Travert

Permettez-moi de rappeler que je ne suis plus ministre. Je n'esquiverai cependant pas votre question.

Il ne vous aura pas échappé que le rapporteur général du PLOA, notre collègue Éric Girardin, lui aussi originaire de Champagne, avait proposé, à l'article 12, de créer un groupement foncier agricole d'investissement (GFAI). Seulement, l'article en question a été supprimé par la commission spéciale. Il n'a pas été soumis à l'examen des députés en séance publique car nous estimions que le dispositif n'était pas mûr. Mais il nous faudra bien traiter ce point du foncier, qui est effectivement la brique qui manque à l'édifice actuel.

Si vous avez participé aux débats de la semaine dernière, vous savez que j'ai tenu, en tant que président de la commission des affaires économiques, à ce que celle-ci conduise une mission sur cette question, précisément parce que j'ai la conviction que ce travail doit être mené. Après l'adoption de la loi Egalim, nous avions prévu de présenter une loi foncière. Au vu du très grand nombre d'amendements qui avaient été déposés sur ce thème et des positions des uns et des autres, il nous est apparu qu'un tel projet de loi ferait probablement l'objet de plus de 10 000 amendements, quand bien même nous détiendrions la majorité absolue. Puis des événements mondiaux nous ont empêchés de légiférer sur cette question : il fallait d'abord parer à l'urgence.

Nous devons donc nous y pencher, mais pas n'importe comment. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé le lancement de cette mission, dont je détaillerai les contours après consultation des représentants des groupes et qui sera chargée de définir précisément le périmètre de l'action à mener. Celui-ci devra, en tout cas, inclure aussi bien l'agriculture que l'industrie et le monde de l'entreprise. Nous verrons ensuite si nous sommes en mesure de défendre un texte sur cette question que nous devons absolument traiter.