Intervention de Stéphane Travert

Le problème perdurerait. Un tel projet à l'échelle européenne ne serait pas aussi détaillé que ce que nous avons pu faire au niveau français. Il s'agirait de déterminer un bloc d'actions visant à donner une cohérence à nos politiques européennes, à travailler sur les prix et les centrales d'achat européennes pour régler la difficulté à laquelle nombre de nos entreprises sont confrontées. La France ne peut pas agir seule mais elle peut montrer le chemin. Depuis longtemps, je prône la création d'une autorité de régulation indépendante sur les négociations commerciales, avec des ramifications européennes. Cela permettrait peut-être d'éviter le drame que nous connaissons chaque année.

L'objectif d'Egalim est la juste répartition de la valeur entre les différents maillons de la chaîne. Il me semble que la disposition dont nous parlons a été demandée par les professions agricoles car nous avions besoin de définir juridiquement ce qu'était un prix abusivement bas. Dans les débats, nous avions alerté sur l'importance de cette notion et la difficulté de lui donner une base juridique. C'est la raison pour laquelle nous avions donné un avis défavorable à ce qu'elle soit définie par le Parlement plutôt que par une ordonnance. Le dispositif est en effet fragile.