Intervention de Stéphane Travert

Il semble que nous avons été précurseurs s'agissant des prix planchers. Des amendements avaient d'ailleurs été déposés pour fixer de tels prix. Cependant, bien souvent, un prix plancher devient un prix plafond et toute marge de négociation se trouve bloquée à l'intérieur des interprofessions.

Les débats sur le PLOA l'ont encore montré, chaque habilitation à légiférer par ordonnance que propose le Gouvernement suscite la méfiance du Parlement, qui s'estime écarté de la discussion. Dans le projet de loi Egalim, plusieurs articles prévoyaient des ordonnances, et nous avions pris l'engagement de travailler avec les parlementaires. Nous avions ainsi défini ce que pouvait être un prix abusivement bas : le prix auquel un producteur, un distributeur ou un transformateur vend à perte, plus bas que son prix de revient, c'est-à-dire sans dégager de ressources pour investir, innover ou simplement vivre dignement de son travail.

Un de nos principes est que nul n'est censé ignorer la loi et je m'étonne qu'un article qui était attendu par les organisations syndicales ne soit pas connu d'elles ou que la DGCCRF ne parvienne pas à en cerner le dispositif. Cela tendrait à démontrer l'importance qu'il y a à remettre régulièrement sur le métier les indicateurs de coût de production, qui doivent suivre les évolutions de l'environnement des agriculteurs, par exemple une période d'inflation très marquée comme celle que nous avons connue.

Egalim 2 est venue renforcer Egalim 1 par la sanctuarisation de la matière première agricole, ce qui ne met pourtant pas fin aux prix abusivement bas. Il faut en effet tenir compte de l'ensemble des maillons de la production, notamment la transformation.