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Intervention de Grégoire de Fournas

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas, rapporteur :

Cette stratégie de montée en gamme à laquelle vous dites avoir tenté de sensibiliser les autres États membres a pourtant été appliquée par la France dans un certain isolement. Dans cette perspective, nous avons augmenté les contraintes et les coûts de production avec le titre II de la loi Egalim 1. La contrepartie prévue par cette loi était certes l'amélioration du revenu, mais on peut penser que, s'il y a eu une loi Egalim 2, c'est peut-être parce que ce dispositif avait atteint ses limites. L'augmentation unilatérale du standard sur un marché unique où nous sommes en concurrence directe se fait au prix de distorsions de concurrence préjudiciables à l'agriculture. C'est du moins le sentiment que m'a donné la présentation de son action par le ministre Didier Guillaume. Aviez-vous alors conscience du fait que, dans un contexte de concurrence sur un marché unique, cette mesure aggraverait les distorsions de concurrence ?

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