Intervention de Clélia Delpech

La convention médicale a été signée hier par plusieurs organisations syndicales. En contrepartie des revalorisations de consultations, certains engagements ont été demandés aux médecins.

Ces points sont essentiels et ont été largement communiqués par le ministre de la santé. Le directeur général de l'assurance maladie a précisé que le suivi de ces indicateurs serait assuré, notamment en ce qui concerne l'accès aux soins. Cela inclut à la fois un accès territorial et financier aux soins.

Dans le cadre de cette convention médicale, une réforme de l'option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam) a été mise en place pour mieux maîtriser les dépassements d'honoraires. Cette réforme s'étend désormais aux annexes et vise à garantir un meilleur accès financier.

Par ailleurs, plusieurs dispositions et mesures concernent l'accès aux soins non programmés. Ces mesures complètent les différents mécanismes de régulation, comme le SAS, mis en œuvre par le gouvernement. Ce dispositif vise à réguler l'accès aux soins non programmés pour éviter de surcharger les hôpitaux et s'assurer que les patients se rendant aux urgences en ont réellement besoin. Des indicateurs de suivi de ces engagements seront régulièrement examinés dans le cadre d'un observatoire spécifiquement créé à cet effet.