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Intervention de Guillaume Bouillard
Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 16h00
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Guillaume Bouillard, chef de bureau à la direction des établissements de santé et établissements médico-sociaux :
Au global, il est question de 0,3 % de l'Ondam. Les établissements de santé y contribuent de manière significative, à hauteur de 60 %.
Depuis la crise sanitaire, les fonds gelés sont systématiquement dégelés. Jusqu'à récemment, un protocole de pluralité du financement des établissements, conclu entre l'État et les fédérations hospitalières, prévoyait que « la part tarif » soit restituée aux établissements. De ce point de vue, les établissements se voient servir l'ensemble de ce qui était prévu en construction sur « la part tarif » au sein de l'Ondam, au titre de ces établissements.
