Intervention de Clélia Delpech

Non, les hôpitaux ne sont pas considérés comme une variable d'ajustement de l'Ondam.

Certes, les mécanismes de mise en réserve influent sur le sous-objectif lié aux dépenses consacrées aux établissements de santé. Cependant, chaque année, nous « dégelons » ces mises en réserve, qui sont des mesures de précaution prises en début d'année. En fin de campagne budgétaire, nous restituons généralement la totalité des sommes mises en réserve aux établissements de santé.