Intervention de Guillaume Bouillard

Je perçois une manière de répondre à votre question sans l'éluder.

Pendant la crise sanitaire, nous avons mis en œuvre des dispositifs de sécurisation du financement des établissements de santé, avec une garantie de financement que nous avons ensuite appelée « sécurisation modulée à l'activité » (SMA).

Ces modèles de financement ont permis de soutenir les établissements pour une activité qu'ils ne réalisaient pas, dans le but de les sécuriser et de les réassurer. Aujourd'hui, en 2023, plus de 60 % des établissements publics sont encore sous le régime de la SMA, bénéficiant ainsi d'un dispositif sécurisé malgré des niveaux d'activité inférieurs à leur base historique. Cependant, le solde financier des établissements s'est dégradé. Nous aurions aimé croire que la construction budgétaire et les prévisions économiques suffiraient à équilibrer les comptes des établissements, mais ce n'est manifestement pas le cas.

Cela pourrait s'expliquer par le fait que les hypothèses économiques sous-jacentes ne sont pas totalement atteintes par les activités ambulatoires. Bien que ces dernières augmentent de plusieurs points chaque année, si les organisations des établissements ne s'adaptent pas en conséquence, cela risque d'aggraver leur déficit.

Je ne sais pas comment répondre différemment à votre question. Ajuster l'Ondam à l'équivalent du déficit des établissements – donc, de fait, émettre l'hypothèse qu'il n'existe aucun gisement de performance ou qu'il n'y a pas lieu de réexaminer la carte de l'offre de soins sur le territoire et les taux d'occupation de certains services – serait réducteur.