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Intervention de Clélia Delpech

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 16h00
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins :

S'agissant des dépenses engagées par les collectivités territoriales pour soutenir l'installation de professionnels de santé, notamment libéraux, il est important de noter que ces informations ne remontent pas facilement au ministère de la santé. En effet, ces données ne sont pas centralisées et relèvent du libre choix des collectivités. La granularité des budgets ne permet pas nécessairement de retrouver ces informations.

Pour obtenir des données précises, il est souvent nécessaire de mener des enquêtes ad hoc. Je sors quelque peu de mon champ de compétences, mais ce point fait partie des difficultés que nous pouvons rencontrer.

Certaines collectivités choisissent d'investir dans des infrastructures qu'elles mettent à disposition des professionnels de santé, que ce soit dans le cadre de maisons de santé pluridisciplinaires, de cabinets ou de centres de santé employant des professionnels salariés. Cela permet d'attirer des professionnels et de répondre à une offre de premier recours. Cependant, il est difficile de connaître précisément les montants dépensés par chaque collectivité.

Il existe une complémentarité entre les différents acteurs et il est essentiel d'éviter le double financement des projets. La création d'un « guichet unique » pour les installations pourrait faciliter la coordination entre les différents financeurs, tels que l'assurance maladie, les collectivités territoriales et les autres intervenants. Cette coordination doit se faire à une échelle territoriale pertinente, que ce soit le bassin de vie ou le département, en fonction des circonstances locales.

L'objectif est de s'assurer que toutes les parties prenantes partagent les informations nécessaires, évitent la concurrence et avancent collectivement sur ces sujets. Cela permettrait de répondre de manière plus efficace aux besoins de la population en matière de santé.

Nous ne disposons peut-être pas de suffisamment d'outils du côté des pouvoirs publics et de l'administration centrale pour prendre en compte ces sujets et cet investissement des collectivités territoriales.

L'exercice salarial ou libéral relève des professionnels. Aujourd'hui, on observe que, dans les choix d'installation des jeunes professionnels, l'exercice en salariat – ou en tout cas l'exercice mixte – se développe considérablement. Cependant, il existe encore des personnes qui souhaitent exercer en libéral. Nous n'arrivons pas à trouver un juste milieu entre ces deux modes d'exercice, chacun présentant des avantages et des inconvénients.

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