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Intervention de Guillaume Bouillard

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 16h00
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

Guillaume Bouillard, chef de bureau à la direction des établissements de santé et établissements médico-sociaux :

Le projet, en cours, nécessite une collaboration inter-administrative pour définir le niveau adéquat.

Dans son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes a récemment consacré un chapitre à la diminution du capacitaire hospitalier. Elle a établi une corrélation directe entre cette baisse, observée depuis plusieurs années, et la bascule ambulatoire, notamment en chirurgie, tout en interrogeant le fait que les établissements aient réellement adapté leurs organisations de travail à ce nouveau paradigme.

Entre 2017 et 2023, on observe une augmentation de 20 % de l'ambulatoire, et une diminution de 10 % de l'hospitalisation conventionnelle. Cela témoigne d'une évolution significative. Peut-être que la crise a permis d'atteindre cet objectif plus efficacement que grâce aux efforts précédemment consentis.

La Cnam documente, quant à elle, un potentiel local important, par établissement, de bascule ambulatoire en chirurgie et en médecine.

Cette transition vers l'ambulatoire constitue un levier important, car elle requiert moins de personnel et répond aux attentes des patients. Dans un contexte où l'attractivité des personnels et la raréfaction des ressources humaines sont des enjeux majeurs, l'ambulatoire permet une mobilisation optimale des ressources disponibles.

Le recours à l'hospitalisation à domicile est également encouragé. Dans le cadre de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, un forfait d'adressage des chimiothérapies en hospitalisation à domicile (HAD) a été expérimenté pour faciliter l'accès aux hôpitaux de jour en cancérologie.

Ces initiatives visent à améliorer les organisations de soins. Enfin, l'intérim demeure un facteur déterminant pour les collectifs de travail. L'enjeu réside en effet dans la solidité de ces collectifs.

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