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Intervention de Clélia Delpech

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 16h00
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins :

En ce qui concerne les études comparatives à l'échelle territoriale en France, nous disposons de données tant quantitatives que qualitatives. Ces études sont produites par la Drees et l'assurance maladie. Cela ne vise pas nécessairement la totalité du champ de la dépense, mais en tout cas certaines approches spécifiques.

Par exemple, l'atlas des variations des pratiques chirurgicales est pertinent et fait l'objet d'une attention soutenue de notre part. Il serait souhaitable que ce document soit actualisé plus régulièrement, car il fournit des repères essentiels pour analyser les comportements variés selon les départements pour certains actes médicaux.

Dans un monde idéal, il serait intéressant d'étendre cette démarche aux activités de médecine générale, au-delà de la seule chirurgie, car nous avons également besoin de repères dans ce domaine.

La question qui se pose alors est de savoir quelles conclusions tirer de cet atlas des variations de pratique : devons-nous considérer la moyenne nationale comme référence ? Ou bien la médiane ? Ou encore le département le plus performant en termes de nombre de professionnels ?

Cette analyse est complexe et nécessite une réflexion approfondie au sein du ministère de la santé. Le niveau de dépenses actuel me semble « bon », dans la mesure où c'est celui qui est défini dans l'Ondam. Il paraît difficile de répondre différemment sans sortir de notre champ de compétences.

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