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Intervention de Guillaume Bouillard

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 16h00
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

Guillaume Bouillard, chef de bureau à la direction des établissements de santé et établissements médico-sociaux :

Je ne dispose pas de points de repère en niveau de financement. En revanche, dans le cadre de la réforme du financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) présentée dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, nous disposons de quelques points de repère en matière de modèles de financement. Des travaux ont été menés, notamment des comparaisons et entretiens avec des pays étrangers comme le Royaume-Uni et l'Allemagne.

Ces modèles sont sensiblement différents et, à ce titre, difficilement comparables. En Allemagne, par exemple, le rôle de l'État et des Länder est assez particulier et ne s'apparente en rien à la manière dont les choses sont financées en France. D'ailleurs, les Länder possèdent physiquement des investissements, tandis que l'État détermine la politique tarifaire. Ce système n'est pas nécessairement le plus performant.

Dans le cadre de la réforme du financement MCO, nous nous sommes inspirés des modèles anglo-saxons pour certains aspects. Nous développons actuellement des initiatives autour de la qualité de la prévention. Les Anglo-Saxons ont mis en place des pratiques dont nous pouvons nous inspirer.

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