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Intervention de Guillaume Bouillard

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 16h00
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

Guillaume Bouillard, chef de bureau à la direction des établissements de santé et établissements médico-sociaux :

Cet aspect est totalement pris en compte. D'ailleurs, on ne sollicite que les établissements en capacité de mobiliser un autofinancement. Certains projets, notamment en outre-mer, bénéficient d'un accompagnement à hauteur de 100 % du coût du projet, étant entendu que tous les hôpitaux ne possèdent pas la même capacité à générer, sur leur exploitation, une capacité d'autofinancement.

La situation financière des établissements s'est dégradée ces dernières années, malgré une amélioration paradoxale durant la crise sanitaire. En 2022, elle est revenue à un niveau comparable à celui de 2017-2018 et, en 2023, nous observons une dégradation encore plus marquée.

Il est essentiel de distinguer deux agrégats comptables : le résultat comptable, qui se dégrade, et la capacité d'autofinancement générée par ce résultat, qui baisse également, mais peut-être pas dans les mêmes proportions. En d'autres termes, la capacité de financement des établissements n'augmente pas. Néanmoins, je ne suis pas certain qu'elle se dégrade autant que le résultat comptable.

Certains établissements peuvent déjà dégager de l'autofinancement sur leur exploitation, tandis que d'autres ne le pourront qu'après la réalisation des projets d'investissement. Lorsqu'on reconstruit un établissement dans son intégralité ou presque, on émet l'hypothèse que cette reconstruction entraînera des transformations des services de soins porteuses d'efficience organisationnelle et, de facto, d'efficience économique.

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