Intervention de Guillaume Bouillard

Nous ne disposons pas d'une vision locale détaillée de l'état du parc hospitalier. En revanche, nous avons l'indicateur du taux de vétusté, permettant de mesurer le niveau global de vétusté, au sens comptable du terme, des établissements de santé.

La dégradation de ce taux de vétusté a précisément conduit à dédier un des piliers du « Ségur » à l'accompagnement de l'investissement, avec une enveloppe globale conséquente de 19 milliards d'euros (Md€). Cette somme est équivalente à deux fois celle allouée lors du plan « Hôpital 2007-2012 » en cumulé.

La répartition de cette enveloppe a été effectuée entre régions. En effet, dans le cadre du « Ségur de la santé » et de son volet « Investissement », toutes les politiques d'investissement ont été régionalisées. Les enveloppes ont été attribuées à chaque agence régionale de santé sur la base de critères prenant en compte le taux de vétusté, la capacité des établissements à emprunter ainsi que d'autres éléments. Il incombe ensuite aux agences de prioriser, sur leur territoire, les projets qu'elles souhaitent accompagner massivement, en fonction de la capacité des établissements à s'autofinancer ou à emprunter.

Pour autant, un suivi national est opéré. Ainsi, chaque année, les agences régionales de santé effectuent un reporting auprès des services du ministère concernant le déploiement de leur plan régional d'investissement. Les projets les plus importants, dont le montant dépasse 150 millions d'euros (M€) – à l'instar de celui de Saint-Malo – sont instruits et accompagnés par le comité de pilotage national, qui bénéficie de l'expertise d'un conseil scientifique. Dès le départ, ce dernier veille au respect des normes et des exigences en matière d'investissement, à la réponse aux besoins de santé et au capacitaire associé.

Les projets accompagnés dès l'amont suivent un processus en trois étapes, sous la supervision du comité de pilotage de l'investissement qui finit par les valider selon un format approuvé par ses membres.

L'équité territoriale se manifeste à travers la répartition des aides entre les régions et la délégation à chaque région de l'attribution de ces aides. La consigne est que les aides atteignent un niveau suffisamment élevé pour limiter le recours à l'emprunt. En effet, l'emprunt n'est pas la modalité de financement de l'investissement privilégiée.