Intervention de Clélia Delpech

Concernant l'investissement en ville et en équipements lourds, notamment sur la question de l'amortissement, nous avons bien conscience de cette problématique au sein de la direction de la sécurité sociale et, plus largement, du ministère de la santé en lien avec l'assurance maladie. Dans cette perspective, un article a été adopté dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, visant à travailler sur la transparence des charges dans le secteur de l'imagerie médicale.

Cependant, nous accusons un certain retard dans l'application de ces textes, en raison de travaux conjoncturels et de négociations entre l'assurance maladie et les médecins, qui ont fortement sollicité les équipes.

Avant de réfléchir à des mesures pertinentes permettant d'isoler cette partie d'investissement, afin de l'accompagner et d'éviter que le financement à l'acte continue à couvrir un investissement déjà largement amorti après quelques années, il est essentiel d'objectiver les charges pesant sur le secteur de l'imagerie médicale. Nous pourrions également envisager cette réflexion pour le secteur de la biologie, qui a connu une rapide modernisation des équipements. Les automates actuels génèrent des gains de productivité et leur acquisition est partiellement financée par les tarifs de l'assurance maladie.

Ces réflexions doivent s'inscrire en lien avec celles sur la financiarisation de certains secteurs de la santé, notamment en ville. Toutefois, avant d'engager des échanges documentés avec les professionnels de santé, il est primordial de faire la lumière sur les charges réelles pesant sur ces secteurs, en commençant par l'imagerie médicale.

Les sujets de prévention constituent effectivement un investissement. Nous travaillons intensément au sein du ministère de la santé, y compris au sein de la direction de la sécurité sociale, pour élaborer et mettre en œuvre une véritable politique de prévention. Cette politique figure parmi les priorités affichées par le Président de la République dans le cadre de ses deux mandats.

Des actions régulières sont menées, dont certaines que vous connaissez figurent dans la loi de financement de la sécurité sociale. Nous disposons déjà de présentations consolidées des différentes dépenses de prévention institutionnelles, mises à la disposition du Parlement dans le cadre des travaux parlementaires et budgétaires de l'automne.

Il est pertinent de se demander s'il faut aller plus loin en isolant ces dépenses au sein de l'Ondam. Mettre en visibilité ces dépenses réservées à la prévention présente en effet un intérêt certain. Toutefois, l'intérêt de l'Ondam reste de trouver un équilibre entre un nombre limité de sous-objectifs cohérents et le besoin de rendre certaines dépenses visibles.

Pour l'instant, le choix a été de les inclure dans des annexes au projet de loi annuel de financement de la sécurité sociale, sous l'angle des dépenses de prévention institutionnelle. Il est peut-être prématuré d'en faire un compartiment distinct de l'Ondam, notamment parce qu'il serait difficile de distinguer les actions futures de prévention déployées par les établissements de santé. Dans le cadre de la réforme de la T2A, nous cherchons également à encourager les établissements de santé à participer à des missions de prévention. Il est complexe de différencier ce qui relève de l'action de prévention de premier niveau effectuée par les médecins traitants lors de consultations classiques, des campagnes de vaccination et de dépistage organisées, qui sont aussi des démarches de prévention. En synthèse, si l'on souhaite aller au terme de la logique d'identification des dépenses de prévention au sein de l'Ondam, il est crucial d'adopter le juste niveau de granularité.