Intervention de Guillaume Bouillard

Les modes de financement de l'investissement hospitalier en France reposent sur trois piliers : un établissement finance ses investissements par sa capacité d'autofinancement, par des aides à l'investissement et des grands plans d'investissement, dont on peut questionner l'opportunité du rythme, ainsi que par l'emprunt.

À titre personnel, je trouve salutaire que les établissements soient responsabilisés sur leur cycle de gestion et contribuent, en partie, au financement de leurs investissements grâce à la capacité d'autofinancement dégagée par ce cycle de gestion. Tel était l'esprit de la réforme lorsque la T2A a été mise en place. Elle n'est pas venue seule, mais avec l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) et le décloisonnement des cycles d'exploitation et d'investissement, qui étaient auparavant bien distincts. On pouvait parfaitement investir ou non, en ayant un cycle d'exploitation vertueux ou non. La T2A et ses corollaires, l'EPRD et le tableau de financement prévisionnel, ont rompu avec cette logique.

Il me semble logique qu'un établissement trouve des marges sur son cycle d'exploitation et sa performance pour financer une partie de ses investissements. Le reste doit être accompagné par des aides issues de plans nationaux ou régionaux, souvent à des niveaux assez élevés (comme on le voit avec les grands projets soutenus dans le cadre du « Ségur de l'investissement » et du comité de pilotage de l'investissement sanitaire). Ces projets sont accompagnés de manière significative, mais la question de la capacité de l'établissement à générer une partie de son autofinancement se pose toujours. Ces deux briques, autofinancement et aides à l'investissement, doivent, dans la mesure du possible, réduire la part de l'endettement, que nous ne privilégions évidemment pas.