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Intervention de Clélia Delpech

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 16h00
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins :

L'exercice de certification demeure récent à l'échelle de l'administration, notamment pour les caisses de sécurité sociale. Chaque année, la Cour des comptes souligne dans ses rapports de certification des pistes d'amélioration. L'acculturation au sein des services publics et des caisses de sécurité sociale est en cours. Cela constitue un point de suivi rapproché dans le cadre des échanges que nous entretenons avec les caisses de sécurité sociale, ainsi que lors des discussions avec les établissements de santé.

Néanmoins, nous n'avons pas entrepris d'actions spécifiques du côté de la direction de la sécurité sociale – en tout cas au sein de la première sous-direction, où nous traitons véritablement du financement du système de soins – concernant la qualité des informations comptables remontées. Nous restons vigilants quant à la qualité des systèmes d'information qui nous alimentent, notamment pour élaborer des réformes. En effet, dans le cadre des réformes du financement des établissements de santé, ces informations sont fréquemment utilisées.

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