Intervention de Clélia Delpech

Cette question est difficile. Il est toujours intéressant de s'intéresser aux réformes structurelles. Pour autant – mais cet avis n'engage que moi –, avant de viser une convergence entre le secteur libéral et l'exercice hospitalier, il serait pertinent de retravailler certains aspects au sein des établissements de santé. Il est possible de poursuivre les mouvements de rapprochement et de convergence, même si ces éléments sont en cours.

Il s'agirait de mener une réforme d'ampleur. Je réserve donc ma réponse, car il faut typiquement mesurer les potentiels effets de bord pouvant survenir. On pourrait penser que cela favoriserait l'attractivité d'un mode d'exercice, ou à tout le moins de lever l'élément financier de la rémunération.

Cependant, est-ce vraiment le seul facteur déterminant pour les professionnels de santé dans leur choix entre différents modes d'exercice ? Ce point mérite d'être vérifié. Il est également nécessaire de débattre des conditions de travail et modes d'organisation, qui sont souvent évoqués dans les discussions sur l'exercice en établissement de santé public, parfois dans le privé, et encore plus en libéral.

Un autre point concerne l'équilibre global d'une telle mesure en termes d'impact financier. Il faudrait évaluer dans quelle direction se ferait la convergence et quel en serait l'impact sur les finances publiques et sociales. En l'occurrence, il serait probablement revu à la hausse. On observe en effet rarement une convergence des rémunérations vers le moins-disant.