Intervention de Clélia Delpech

À ma connaissance, cette étude n'a pas encore été réalisée. Depuis mon arrivée à la DSS, il y a deux ans, nous n'avons pas travaillé sur des orientations de ce type. Nous nous sommes plutôt concentrés sur l'enjeu de faciliter des passerelles entre les deux modes d'exercice – ou de promouvoir un exercice mixte, notamment pour des professions en tension.

Cependant, nous n'avons pas envisagé de mesures visant à une convergence des rémunérations entre l'exercice libéral et l'exercice salarié, que ce soit au sein d'établissements publics de santé ou d'établissements privés, qu'ils soient lucratifs ou non lucratifs.

Une telle démarche remettrait en question le mécanisme actuel de négociation conventionnelle entre l'assurance maladie et les professionnels de santé libéraux, ainsi que ce que nous construisons du côté des établissements de santé. Néanmoins, ce serait une mesure potentiellement structurante pour le décloisonnement des deux secteurs.