Intervention de Clélia Delpech

Nous suivons l'impact économique et financier des différentes mesures mises en place. Actuellement, nous consolidons un bilan de l'application de cette mesure. Il est toutefois un peu tôt pour fournir les premiers chiffres, car la collecte des informations et leur analyse représentent un travail conséquent. Quoi qu'il en soit, ce travail est en cours. Nous espérons documenter des économies ou, à tout le moins, une maîtrise des dépenses liées à l'intérim médical. Cela nous permettra de déterminer s'il serait pertinent de poursuivre la régulation de l'intérim pour les professions non médicales.

Nous observons déjà certaines pratiques de contournement, avec l'introduction de nouveaux types de contrats de travail permettant de déroger à la réglementation. Bien que l'objectif de cette réglementation soit louable, son application demeure complexe, notamment en ce qui concerne le contrôle de l'effectivité de la mesure.