Intervention de Clélia Delpech

En ce qui concerne les primes, nous n'avons pas d'éléments du point de vue de la DSS – en tout cas s'agissant de l'effectivité des contrôles – mais nous pourrons solliciter la direction générale de l'offre de soins.

Dans le cadre des travaux menés sur les enjeux d'une régulation du recours à l'intérim, nous avons participé à l'élaboration des textes avec une attention particulière portée à l'effectif et à la possibilité de contrôler les règles mises en place. Ces échanges se déroulent de manière interministérielle avec les services du ministère chargé des finances, qui peuvent diligenter un certain nombre de contrôles. Cependant, nous ne mettons pas en place de plan de contrôle du point de vue de la DSS.