Intervention de Guillaume Bouillard

Tout d'abord, sans être aussi formel qu'un Ordam, on observe que la régionalisation des financements des établissements de santé est en cours, notamment à travers le FIR des agences régionales de santé (ARS), mais également via les réformes du financement récemment mises en œuvre. Ces réformes incluent une part de dotations populationnelles, largement sous le contrôle des ARS.

De plus, la réforme du financement de la médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) adoptée dans le cadre de la dernière loi de financement de la sécurité sociale introduit un compartiment de financements dédiés à l'objectif de santé publique, dont une partie sera territorialisée. Bien que cela ne constitue pas formellement un Ordam, il est clair que le centre de gravité se déplace vers les régions.

Concernant les différences de financement entre professionnels, vous faites probablement référence aux rémunérations des personnels non médicaux. En effet, les personnels médicaux en clinique ont un mode de rémunération aligné sur celui des médecins libéraux. Cependant, la question des rémunérations peut également se poser dans ce contexte.

Pour les personnels non médicaux, qu'ils soient salariés ou agents de la fonction publique, les logiques de négociation conventionnelle entre salariés et employeurs diffèrent de celles de la fonction publique, où les grilles de rémunération sont déterminées de manière distincte. La sécurité sociale prend sa part, en finançant dans les deux cas, mais peut-être plus systématiquement dans le cadre des revalorisations des personnels de la fonction publique que dans celui des négociations salariales entre les représentants de l'employeur et ceux des salariés.

Pour autant, il subsiste un phénomène d'équilibrage naturel entre établissements, pour des raisons de concurrence, chaque catégorie d'établissements ayant un intérêt manifeste à maintenir son attractivité. Le niveau de salaire n'est pas le seul facteur d'attractivité, mais il joue un rôle important. À ce titre, les différences de salaire tendent à s'équilibrer, souvent avec des effets de retard, de rattrapage et d'« échelle de perroquet ».