Intervention de Clélia Delpech

Ces questions sont complexes et conduisent à des réponses nuancées.

La proposition d'objectifs de dépenses régionalisés (Ordam) figure régulièrement dans les rapports de la Cour des comptes, notamment ceux de la 6e chambre. L'Ordam vise à mieux adapter les enveloppes financières aux besoins des territoires en responsabilisant les acteurs territoriaux. Ayant travaillé à l'élaboration de certains de ces rapports au sein de la 6e chambre, je perçois l'intérêt de ce type de dispositif.

Toutefois, il peut présenter des difficultés opérationnelles. Actuellement, une forme de cette solution est déjà mise en œuvre. En effet, chaque année, nous déléguons aux agences régionales de santé une masse financière via le fonds d'intervention régionale (FIR). Ce fonds leur permet de financer des projets d'intérêt régional adaptés à leurs territoires, répondant ainsi à des besoins spécifiques non couverts par les enveloppes financières nationales, notamment les campagnes budgétaires nationales. Nous avons donc déjà consenti des efforts pour offrir aux agences régionales une certaine souplesse dans l'affectation des budgets alloués au secteur de la santé. Néanmoins, je ne suis pas certaine qu'un Ordam, dont il faudrait déterminer le juste niveau sur la base de critères objectifs, soit concrètement réalisable dans les prochaines années.

La principale difficulté que je vois dans l'idée d'un Ordam réside dans la détermination du niveau adéquat de ressources nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques d'une région ou d'un territoire. Il s'agit de trouver un équilibre juste, permettant de garantir des différences marquées entre les territoires, ce qui pourrait favoriser des effets de rattrapage entre des zones mieux dotées et d'autres, moins bien pourvues. La complexité réside ensuite dans la définition de la cible à atteindre et du niveau approprié d'allocation des moyens. Sur ce point, nous rencontrons peut-être une difficulté opérationnelle.

Concernant le financement des hôpitaux et les différences de rémunération entre les professionnels de santé exerçant dans le public et dans le privé, monsieur Guillaume Bouillard peut vous fournir des éléments de réponse du point de vue de la DSS, en se basant sur les grands agrégats macroéconomiques et sans entrer dans le détail de l'analyse propre à la direction générale de l'offre de soins.