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Intervention de Christophe Naegelen

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 16h00
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen, rapporteur :

Vous avez abordé l'aspect financier de votre rôle, qui revêt une importance capitale et ne doit en aucun cas être négligé. Certains estiment d'ailleurs que la situation actuelle des hôpitaux est en partie due à des questions financières. Il est essentiel de faire évoluer cet aspect, car il pourrait apporter une partie des solutions, bien que ce ne soit pas la réponse complète.

Tout d'abord, j'aimerais savoir si vous êtes favorable, comme certains le proposent, à un objectif régional de dépenses d'assurance maladie (Ordam) plutôt qu'à un Ondam, tel que pratiqué aujourd'hui.

Ensuite, concernant le financement des hôpitaux, comment expliquez-vous l'importante disparité de rémunération entre les professionnels de l'hôpital public et ceux de l'hôpital privé ?

Enfin, pour approfondir la question de la rémunération des médecins, lors de nos discussions avec la directrice générale de l'offre de soins, elle nous a expliqué que les primes, notamment les primes bi-sites qui représentent in fine un certain coût pour le contribuable, étaient attribuées aux médecins pour aider les hôpitaux disposant d'un nombre insuffisant de médecins à soutenir ceux qui en manquaient.

Cependant, nous constatons aujourd'hui certains abus. À cet égard, des contrôles sont-ils réalisés ? Comment sont-ils effectués, le cas échéant, pour s'assurer que les déplacements de médecins d'un site à l'autre respectent bien cet esprit ? Quelles sont les conséquences ?

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