Intervention de Clélia Delpech

Nous aborderons la question de la situation de l'hôpital du point de vue de la DSS, et plus particulièrement de la sous-direction du financement du système de santé. Notre approche est principalement financière, concernant les hôpitaux et les établissements de santé, publics ou privés. Nous adoptons une vision transversale au sein de la DSS sur l'ensemble du système de santé, en prenant en compte le rôle de la surveillance que nous exerçons et la construction d'un équilibre financier pour garantir l'objectif national des dépenses d'assurance maladie. Cet objectif national est composé de plusieurs sous-objectifs qui doivent nous permettre de financer, dans des conditions normalement favorables, l'ensemble des services de santé et de répondre aux besoins de la population.

Le contexte des finances publiques nous oblige, au sein de la direction de la sécurité sociale et du fait de notre double tutelle ministérielle, à respecter une trajectoire financière particulièrement contrainte. Cette situation nous pousse à rechercher des mesures d'efficience dans le système de santé, y compris dans le secteur des établissements de santé et des hôpitaux, tout en essayant de garantir le meilleur accès possible aux soins sur l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins de la population.

Dans le cadre de notre fonction de pilotage administratif, notamment du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), nous avons une vision transversale sur plusieurs sujets de politique publique, portés par l'ensemble du ministère et par toutes les directions qui le composent. Cette vision couvre des thèmes de prévention, ainsi que des sujets plus expérimentaux, pour parvenir à décloisonner le fonctionnement du système de santé, qui constitue probablement une piste pour résoudre une partie des difficultés, si elles sont documentées, d'accès aux établissements de santé.