Intervention de Paul Midy

Nous auditionnons aujourd'hui la direction de la sécurité sociale (DSS), représentée par Mme Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins, et M. Guillaume Bouillard, chef de bureau à la direction des établissements de santé et établissements médico-sociaux.

La direction de la sécurité sociale assure la tutelle de l'ensemble des organismes de sécurité sociale : caisses du régime général, caisses du régime de base des professions indépendantes autres qu'agricoles, caisses des régimes spéciaux.

Après nos échanges avec la direction générale de l'offre de soins, la semaine dernière, nous nous concentrons désormais sur le financement. Lors de nos récentes auditions, y compris avec d'anciens ministres de la santé, la question des contraintes imposées par l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) sur le financement des hôpitaux et la rémunération des professionnels de santé a été soulevée à plusieurs reprises. La tension entre la nécessité de maîtriser les dépenses et les besoins croissants dus au vieillissement de la population et aux maladies chroniques a également été abordée de manière récurrente. Je suis convaincu que nos échanges enrichiront la réflexion sur ces sujets et bien d'autres.

Je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».