Intervention de Fabrice Lenglart

Si je comprends bien la question du président Midy, il s'agit de déterminer quel type d'indicateur infra-annuel, de type conjoncturel, pourrait être utilisé pour suivre l'évolution de la situation dans les hôpitaux, en prenant l'exemple des indicateurs économiques.

Il n'est pas nécessaire de multiplier les indicateurs infra-annuels, s'agissant de politiques publiques ayant une vocation pérenne et structurelle. Je ne plaide pas pour une multiplication d'indicateurs mensuels ou trimestriels pour décrire ce qui se passe dans les hôpitaux. Une grande partie des informations peut être retracée par des statistiques annuelles.

Cependant, il est possible de suivre l'activité des hôpitaux de manière infra-annuelle via les données du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) – ce qui est d'ailleurs réalisé. L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih), organisme sous tutelle de la DGOS, produit ce type d'indicateur, bien que ce ne soit pas toujours visible pour le grand public. Aussi, un effort supplémentaire pourrait être consenti pour mieux valoriser ces indicateurs existants.

Le deuxième point concerne la construction de séries trimestrielles sur l'emploi. De même que dans le domaine économique, où l'on produit des données trimestrielles par grand secteur d'activité, il pourrait être souhaitable de disposer d'une évolution trimestrielle de l'emploi dans les hôpitaux, plutôt que seulement annuelle. Ce n'était pas le cas jusqu'à présent, mais cela va devenir accessible.

En effet, depuis 2022, les fonctions publiques remplissaient uniquement annuellement les déclarations annuelles de données sociales (DADS), avec un certain nombre de renseignements servant à la statistique publique pour construire des données de référence sur l'emploi. Or depuis 2022, les DADS ont basculé vers une déclaration mensuelle via la déclaration sociale nominative (DSN). Par conséquent, ce qui était déclaré annuellement par les établissements hospitaliers est désormais déclaré implicitement tous les mois. Il est donc possible d'engager un travail qui n'est pas immédiat, mais qui demande un certain temps. À moyen terme, nous pouvons envisager de construire des séries trimestrielles d'emploi. Je ne plaide pas pour aller plus loin.

La vacance de certains emplois peut être liée à des facteurs conjoncturels. Nous allons aider la Dares, sur la partie santé, afin de faire progresser l'appareil statistique et d'être en mesure de fournir un discours trimestriel sur les emplois vacants d'ici la fin de cette législature. Il s'agit là d'un progrès indéniable.

Par ailleurs, peut-être faudrait-il rendre plus lisible la conjoncture dans les services d'urgence, puisque la matière première existe. Nous pourrions réfléchir à rendre plus visible ce qui se passe en termes d'activité dans les services d'urgence de façon infra-annuelle. Si la Drees s'est emparée des RPU, c'est précisément parce qu'elle travaille à « nettoyer » ses données sur le plan statistique et à les « recaler » sur des données annuelles issues de la statistique annuelle des établissements. Cela permettrait, au moins pour le passé, de disposer d'une description relativement fine de l'activité aux urgences sur le territoire, et donc de comparer les différents événements qui peuvent survenir avec un passé plus ancien.