Intervention de Fabrice Lenglart

Concernant les personnels, il est essentiel de rappeler que la Drees est chargée de publier les données de référence sur les personnels hospitaliers et, plus généralement, sur les établissements médico-sociaux. À cet égard, chaque année, nous publions des données sur les effectifs, en termes de nombre de personnes et d'équivalents temps plein.

À ce stade, nous ne diffusons pas de données infra-annuelles sur ce sujet. Cependant, il n'est pas exclu que nous puissions améliorer cela. Nous fournissons en tout cas des informations détaillées sur les effectifs des établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, ainsi que sur les effectifs médicaux, paramédicaux et administratifs.

En règle générale, les statistiques annuelles sont disponibles dans un délai raisonnable, en ce sens où les effectifs de la fin d'une année n sont connus à la fin de l'année n + 1, en tout cas s'agissant des hôpitaux publics. En ce qui concerne la période très récente, en raison d'un changement de source, nous avons affiché un léger retard, puisque les effectifs de fin 2022 ont été publiés en mars dernier. Néanmoins, je suis convaincu que la situation se normalisera prochainement.

Par ailleurs, lorsque nous parlons de « lits hospitaliers » via l'enquête statistique annuelle d'établissement, nous ne comptons pas uniquement des meubles. Il est important de comprendre que cette enquête inclut également les personnels associés : c'est ce que nous mesurons. Ainsi, notre statistique sur l'offre capacitaire reflète implicitement un effet de pénurie de personnel si, au moment de l'enquête – par exemple, à la fin de l'année 2022 – un certain nombre de lits ne sont pas disponibles faute de personnel. Cet aspect est bien pris en compte dans notre enquête. En ce sens, le sujet est plus complexe qu'on pourrait le laisser croire et il ne faut pas se laisser abuser par la sémantique.

S'agissant des éléments prospectifs, la Drees réalise environ tous les dix ans des exercices de prospective sur l'activité hospitalière. Le dernier exercice datant de 2017, il est ancien. Même si nous sommes en train de dresser le bilan, celui-ci est bien entendu impacté par les événements survenus à partir de 2020 et la crise sanitaire.

Quoi qu'il en soit, la Drees fait l'effort – non pas chaque année, car cela n'aurait pas de sens – de conduire périodiquement des exercices de prospective en termes d'activité. Ces exercices sont compliqués à mener, car ils tiennent compte des tendances démographiques et du vieillissement de la population. En outre, ils demandent également un travail assez fin en collaboration avec les médecins. Il faut en effet apprécier, par grands types de pathologie, les tendances sous-jacentes, notamment en matière de maladies chroniques. Finalement, la Drees n'est pas absente de cette dimension prospective en termes hospitaliers, mais elle ne produit pas régulièrement d'études à ce sujet et elle ne l'a pas fait récemment.

S'agissant de la prospective en matière d'offre et de demande de santé, je vous renvoie à un rapport récent produit par le Haut-Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), qui appelle à relancer ce type d'exercice et à y consacrer des moyens plus conséquents que ceux dont nous disposons en période pérenne. En tout cas, le HCAAM a travaillé cette question sur le plan de la méthodologie.

Vous m'avez interrogé sur le mode de financement des hôpitaux. Vous avez auditionné, la semaine dernière, madame Marie Daudé, directrice générale de l'offre de soins (DGOS) . Je pense que ce qu'elle a dit est très pertinent et je risque de paraphraser ses propos.

Le mode de financement des hôpitaux, en particulier publics, a considérablement évolué au milieu des années 2000, avec l'instauration de la tarification à l'activité (T2A). Nous sommes aujourd'hui dans une phase d'inflexion, puisque la DGOS travaille à une réforme du financement des hôpitaux publics : cette réforme ne vise pas à supprimer la T2A, ce qui ne semble pas souhaitable, mais à mieux prendre en compte d'autres modes de financement. Il s'agit notamment des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), mais également de trouver des indicateurs qui reflètent davantage les besoins en matière de santé publique et la qualité des soins. La DGOS, qui s'est saisie de ce sujet complexe, s'efforce d'amender ce système de financement pour mieux répondre aux exigences actuelles.